Le “Code de la navigation» italienne (loi 24 Novembre 1981, n ° 689) prévoit à l’article. 1097, le crime de “Escape/abandon d’un navire en danger par le commandant.”
L’article pertinent est ainsi libellé: «Un commandant qui, en cas d’abandon d’un navire en danger n’a pas la terre comme la dernière, il sera puni d’un emprisonnement maximal de deux ans. Si du fait d’un incendie vient – comme le naufrage ou la submersion du navire – la peine est de deux à huit ans. Si le navire n’est pour les passagers, la peine est de trois à douze ans».
Ainsi, la loi italienne prévoit, dans le cas d’un navire de croisière a coulé, d’une peine de trois à douze ans, réductible à huit, avec probation pour un tiers de la peine.
Un maximum de huit ans d’incarcération, tout au moins ceux-là? No.
Quand et comment sera faite phrase finale – 3 ans, 5 ans, 10 ans – pénalité sera déduite des années en «résidence surveillée», comme en fait, dans sa luxueuse villa à Sorrente …
En bref, il pourrait facilement arriver que le commandant ne sera pas Schettino passer une journée en prison pour «que» l’abandon du navire que nous avons tous écouté sur les enregistrements téléphoniques publiées sur tous les médias. Juste ça.
Pourtant, Schettino a été arrêté jours conformément à l’art. 382 alinéa 1 du Code de procédure pénale, comme les journaux proposés sur fait qu’il a été attrapé «parce qu’il tentait de s’échapper».
Pourquoi, au moins pour l’abandon du navire, ce n’était pas pour un procès sommaire, après l’arrestation que, habituellement, est prévu pour l’état de flagrant délit et / ou de vol, si les preuves sont toutes dans ces dialogues de commandant Schettino avec le capitaine Di Falco?
Pourquoi, en Italie, il ya des lois qui permettent cela?
originale postato su demata
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